Devenir locataire

Documents à fournir pour instruire votre demande

Pour enregistrer votre demande de logement, vous devez fournir :

  • Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s) ;
  • votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également).


  • Pour instruire votre demande de logement : voici les documents utiles pour mieux apprécier votre situation :

  • Votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger ;
  • le dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement ;
  • les justificatifs des ressources des trois derniers mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation, etc.) ;
  • un justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…) ;
  • le livret de famille (pour les foyers avec enfants) ;
  • le justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement) ;
  • tout autre document facultatif à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : un jugement de divorce, un jugement d’expulsion, une lettre de congé du propriétaire, un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, un certificat de grossesse, une carte d’invalidité, etc.).